LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.vcsfarma.com
Nom commercial :
Nom de l'entreprise : LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. NIF : B60281565
Siège social : C/ Plàstic, 21 Pol. Ind. Les Guixeres 08915 Badalona Téléphone : 934970596
e-mail : celia@vcsfarma.com
Inscrit au registre (commercial / public) :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal www.vcsfarma.com ; www.dentyucral.eu ; www.soivrecosmetics.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour formuler des observations sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante celia@vcsfarma.com.
3.BLOG RÈGLES DE CONDUITE
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Dans le cas où les messages contiendraient du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l'utilisateur garantit qu'il en est le propriétaire ou qu'il a l'autorisation du propriétaire pour le diffuser sur le Blog, en exonérant LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. de toute réclamation de tiers découlant de ces concepts.
4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Dernière mise à jour : 12/06/2019