DOMAINE PROFESSIONNEL
Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L., en tant que responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web de LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.vcsfarma.com
Nom commercial :
Nom de l'entreprise : LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. NIF : B60281565
Siège social : C/ Plàstic, 21 Pol. Ind. Les Guixeres 08915 Badalona Téléphone : 934970596
e-mail : celia@vcsfarma.com
Inscrit au registre (commercial / public) :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal www.vcsfarma.com ; www.dentyucral.eu ; www.soivrecosmetics.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler des observations sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante celia@vcsfarma.com.

3.BLOG RÈGLES DE CONDUITE
LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. vous remercie de l'intérêt que vous portez à l'utilisation de nos canaux de participation. Les commentaires sont un moyen de participation pour tous les utilisateurs de ce média. Cependant, pour participer à nos blogs, les règles suivantes doivent être acceptées :

1.- Responsabilité de l'utilisateur. En participant aux blogs du site web, l'utilisateur est seul responsable des messages qu'il diffuse à travers ceux-ci, garantissant à LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. l'entière indemnisation de toute réclamation pouvant découler de ces concepts.

Dans le cas où les messages contiendraient du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l'utilisateur garantit qu'il en est le propriétaire ou qu'il a l'autorisation du propriétaire pour le diffuser sur le Blog, en exonérant LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. de toute réclamation de tiers découlant de ces concepts.

  1. L'utilisateur doit, avant de poster un message, choisir le blog approprié. Il est strictement interdit de publier des promotions et des liens vers des offres commerciales, de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre activité promotionnelle directe ou indirecte ou tout autre type de commentaire qui ne s'inscrit pas dans le cadre du développement normal des thèmes des blogs.
  1. L'utilisateur doit faire preuve de tolérance et de respect à l'égard des messages et des opinions des autres utilisateurs. Les messages qui peuvent être considérés comme nuisibles aux droits des tiers ou qui peuvent être préjudiciables au développement pacifique des blogs peuvent être supprimés.
  1. LABORATORIOS VCS-FARMA, L. se réserve le droit de reproduire, modifier ou diffuser les messages publiés dans les blogs du site web selon les termes et les moyens appropriés à l'utilisateur sans aucun type de compensation de quelque nature que ce soit.
  1. LABORATORIOS VCS-FARMA, L. n'est pas responsable de ce qui est publié dans les blogs du site web et ne garantit pas la véracité ou l'exactitude des informations qui y sont publiées. L'expéditeur des messages ou des informations est responsable de leur contenu.
  1. LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. ne garantit pas la disponibilité ou la continuité du service de blog web, et peut le modifier, le suspendre ou le supprimer du site web sans préavis et à tout moment.
  1. Dans le cas où un utilisateur serait affecté par des actions illégales ou détecterait une utilisation abusive des blogs par d'autres utilisateurs, il peut en informer LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L., par courrier électronique. celia@vcsfarma.com, en indiquant dans la référence de l'objet "modération des blogs", afin que LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. puisse modérer ou supprimer les blogs.
  1. L'utilisateur garantit LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. contre toute réclamation qui pourrait lui être adressée en raison des messages que l'utilisateur a diffusés dans les blogs ou de toute autre conduite liée ou dérivée de l'utilisation par l'utilisateur des blogs de LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L.

4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies
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Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui constituent les textes légaux, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 12/06/2019

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